Mentions légales
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://www.medailles-france-jeux-olympiques.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
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- https://www.medailles-france-jeux-olympiques.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Médailles France Jeux Olympiques
Directeur de la publication : Rohrohh
Hébergement : OVH SAS
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Tél. : 1007
Site internet : www.ovh.com
Conception, Design, Développement : Médailles France Jeux Olympiques
ARTICLE 3 : Utilisation des données et services tiers
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ARTICLE 4 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site
ARTICLE 5 : accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
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L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
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L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
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De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de https://www.medailles-france-jeux-olympiques.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.
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ARTICLE 9 : Évolution du contrat
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ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.